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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE
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EX Class'ATEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EX Class'ATEX
CNPP ENTREPRISE SARL

Numéro de dépôt :
4552891
Date de dépôt :
20/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2029
EX Class\'ATEX de CNPP ENTREPRISE

Présentation de la marque EX Class'ATEX

Déposée par voie électronique le 20 mai 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EX Class'ATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPP ENTREPRISE, Madame MARIE-BLANCHE VAILLANT domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque EX Class'ATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX Class'ATEX arrivera à expiration en date du 20 mai 2029.

CNPP ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : INFOSECURITE COM , INSSI INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE INCENDIE , LCF LUTTE CONTRE LE FEU , FACE AU RISQUE , ANNUAIRE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES , Class'IC , CNPP INFO , CLASS IC , SECURITE-ONLINE , Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne


CNPP ENTREPRISE SARL - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


CNPP ENTREPRISE, Madame MARIE-BLANCHE VAILLANT - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.